Salut à tous !
Je voulais juste vous faire partager un article que j'ai eu l'occasion de lire dans "Le Canard Enhâiné" du 16/01/08.
J'avais entendu parlé du projet de loi, ainsi que de la possibilité de la rétroactivité de cette dernière (ce qui est ENCORE PLUS antoconstitutionnelle que le reste...).
Je pense que plus d'un y sera sensible...
"Taulards et la manière
VRAIMENT trop modeste, Rachida Dati. Elle nous annonçait une petite loi permettant de garder chaque année au frais « entre dix et quinze criminels dangereux » après la fin de leur peine. Certes, cette loi réduisait en petit boïs quelques principes fondamentaux du droit et des libertés publiques. Mais bon, se disaient nombre de parlementaires réticents, y compris au sein de I’UMP, il ne s’agit que d’une poignée de pédophiles... Changement de décor. Au cours du débat parlementaire, le 9 janvier, quelques amendements sournois ont radicalement modifié le texte, avec le soutien du gouvernement. Et, finalement, c’est une tout autre loi qui a été votée. Elle concerne désormais tous les criminels condamnés à au moins 15 ans, pour atteinte à la personne. Bien que la Chancellerie soit incapable de fournir un chiffre précis de la population pénale concernée, il est certain que l’on est passé à plusieurs milliers de condamnés. Rachida Dati a en effet demandé et obtenu des députés que son texte soit rétroactif. Si cette version n’est pas modifiée par le Sénat, et si elle passe l’obstacle du Conseil constitutionnel, une grande partie des condamnés qui purgent actuellement une peine criminelle, et pas seulement les pédophiles, ne sauront plus à quelle date ils seront libérés. A la fin de leur peine, ils seront « rejugés », non pas par un tribunal indépendant, mais par une « commission ». Et pas pour les actes qu’ils ont commis, mais pour ceux qu’ils sont susceptibles de commettre. Avec, à la clef, une possible perpétuité réelle, sans rémission.
En quelques heures, le système judiciaire français aura basculé. Le 10janvier, à 2h 30 du matin, dans un hémicycle désert, sans cri ni manifestation. Il ne fallait pas sous-estimer Rachida Dati... L.-M. H."
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